Forum PME

Forum PME 28.03.2024

Les membres du Forum PME

Le Forum PME est une commission d'experts extra-parlementaire, instituée par le Conseil fédéral en 1998. Le Forum s'engage pour que l'administration fédérale accorde, dans le cadre de son activité, une attention particulière aux petites et moyennes entreprises.

Mission

Lors de procédures de consultation, le Forum PME examine les projets de lois et d'ordonnances et formule des prises de position reflétant l'optique des PME. Il évalue le mise en oeuvre des mesures prévues, en particulier les charges administratives, les coûts engendrés et les limitations imposées aux libertés dont dispose l'entrepreneur.

La commission se penche en outre sur des domaines spécifiques de la réglementation existante et propose des simplifications ou des réglementations alternatives.

Le Forum PME est un lieu d'échanges entre les membres (qui sont pour la plupart des femmes et hommes entrepreneurs) et les offices fédéraux. Les soucis et les revendications des PME sont ainsi analysés par les deux parties.


Communiqués de presse

15.02.2024

Inflation réglementaire : le Forum PME exige des mesures rapides

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 14 février 2024 du rapport d'activité du Forum PME pour les quatre dernières années. Les travaux de cette commission extraparlementaire ont à nouveau contribué à freiner l’augmentation des charges administratives qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises en Suisse (PME). Ces dernières estiment cependant que les charges ne cessent d'augmenter en raison de l’inflation réglementaire perpétuelle.

18.02.2020

Charges administratives: le Forum PME tire la sonnette d’alarme

Selon les analyses réalisées par la Banque mondiale, la compétitivité des conditions-cadre en Suisse aurait sensiblement régressé ces dernières années. Classée en 15ème position en 2007, la Suisse a chuté au 36ème rang en 2020. Au vu de ces résultats alarmants, la commission extraparlementaire Forum PME recommande d’adopter des mesures supplémentaires en matière d’allègement administratif.

02.05.2019

Le Forum PME dresse un bilan mitigé de l’allègement administratif en Suisse

La commission extraparlementaire Forum PME a tenu le 2 mai 2019 à Berne, en présence du Conseiller fédéral Guy Parmelin, sa centième séance et fêté ses vingt ans d’existence. Bien que ses travaux aient contribué de façon notable à réduire les charges administratives des entreprises en Suisse, le bilan dressé par ses membres est mitigé. Les coûts de la réglementation restent élevés. La mise en place de nouveaux mécanismes devrait à leur avis être examinée.

28.01.2016

Réduction des charges administratives: le Forum PME estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires

Le Forum PME a transmis son rapport d’activité 2012-2015 au Conseil fédéral. Ses travaux ont contribué de façon notable à réduire les charges administratives des entreprises ces dernières années ou, en ce qui concerne les nouvelles réglementations, à freiner leur augmentation. Les PME estiment cependant que les coûts de la réglementation ont augmenté. Si de nombreuses mesures ont permis de les réduire, un grand nombre de nouvelles réglementations ont parallèlement été adoptées. La mise en place de mécanismes supplémentaires devrait selon le Forum PME être examinée.

Dernière modification 16.04.2024

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Si vous souhaitez donner votre avis sur des projets législatifs ou si vous connaissez des réglementations dont les coûts de mise en oeuvre sont à votre avis disproportionnés, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessous (courrier postal / e-mail). Nous prendrons contact avec vous.

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